Règlement

Le programme Ma Récompense Banque Laurentienne est assujetti au règlement suivant. Les articles susceptibles d'être commandés sont décrits dans le mode d'emploi ou autres documents valides désignés de temps à autre par la Banque Laurentienne du Canada (la " Banque ") comme étant en vigueur. À l'occasion, les points peuvent également s'appliquer à des offres spéciales; ces offres feront l'objet de règles spécifiques, s'il y a lieu, et vous serez prévenu de ces occasions et de la façon dont vous pourrez en profiter.

Admissibilité au programme

1. PROGRAMME MA RÉCOMPENSE : Tous les détenteurs d'une carte Visa Noire Ma Récompense Banque Laurentienne et dont le compte est en règle sont admissibles. Des frais mensuels, tels que spécifiés par la Banque, sont exigés afin de bénéficier des avantages du Programme Ma Récompense.
   

Accumulation des points

2. Le programme est basé sur un système d'accumulation de points lié au montant des achats de biens et services portés à votre compte Visa Banque Laurentienne.
   


1. 1 point accordé par dollar d’achat sur les débits préautorisés (« DPA ») pour des achats nets imputés à votre compte Visa Noire Ma Récompense Banque Laurentienne auprès de certains commerçants pour des services tels que les suivants :
   • Téléphone
   • Câblodistribution
   • Assurance auto et habitation
   • Services publics
   • Abonnement pour magazine ou journaux
   
   Un DPA est une opération par laquelle un commerçant enregistre un paiement automatique et périodique sous un code spécifique prélevé sur votre compte Visa DOLLARS; l’opération est ainsi identifiée comme un DPA.
   
   Vous pouvez établir ce genre de versements automatiques en communiquant avec vos fournisseurs de services ou en recherchant ceux-ci sur le site www.visa.ca/fr/personal/payer-facture. Vous pouvez modifier ces DPA en tout temps. Tous les commerçants n’offrent pas l’option de DPA. Veuillez confirmer avec votre fournisseur de services afin d’établir tout DPA.
   
   La Banque n’exige aucun frais pour ce service. Par ailleurs, la Banque n’assume aucune responsabilité quant au code enregistré par un commerçant pour ce type de paiement périodique. Certains commerçants peuvent offrir de prélever périodiquement le paiement de produits/services mais ne procèdent pas à des paiements périodiques selon les règles de VISA, en tel cas, 0.5 point sera accordé.


2. 1 point accordé par dollar d’achat effectué auprès des commerçants inscrits au réseau Visa Inc. (Visa), dans les catégories « Épiceries », «Supermarchés », « Stations-services » avec ou sans service, « Postes de distribution automatiques de carburant ».
   
   Le code de commerçant du marchand fera foi de la catégorie pour la remise de 1 point. Ainsi, même si certains magasins populaires, grandes chaînes et dépanneurs vendent également du carburant ou des produits d’épicerie, les achats effectués dans ces commerces peuvent ne pas donner droit à une remise de 1 point.
   
   De plus, certains commerçants peuvent vendre ces produits et services ou être des commerçants distincts installés dans les locaux d’autres commerçants, mais être catégorisés différemment. Dans ce cas, cet avantage ne s’applique pas. Le code de commerçant peut également être modifié en tout temps sans préavis. La Banque ne peut pas garantir la catégorie d’un commerçant et ne peut en aucun cas faire l’objet de demandes d’indemnisation portant sur l’achat de produits et services effectués auprès d’un commerçant appartenant à une catégorie différente.
   
   La Banque n’endosse aucun commerçant ni leurs produits ou services, et ces commerçants n’endossent pas la Banque ni ses produits ou services.
   
   La catégorie « Épicerie » et « Supermarché » comprend la plupart des commerçants des catégories suivantes :
   • Épicerie/alimentation/supermarchés (code 5411)
   • Produits laitiers (code 5451)
   • Aliments surgelés (code 5422)
   • Boulangerie (code 5462)
   • Friandises (code 5441)
   • Produits emballés (code 5921)
   • Autres produits (code 5499)
   
   La catégorie « Stations-services » comprend la plupart des commerçants oeuvrant à titre de :
   • Compagnies de stations-services (code 5541)
   • Postes de distribution automatique de carburant (code 5542)


3. 0.5 point est accordé par dollar d’achat sur tous les autres achats nets admissibles imputés à votre compte Visa Noire Ma Récompense.


3. Votre relevé de compte VISA indiquera le solde reporté des points du relevé précédent, le nombre de points accumulés, échangés et redressés au cours de la période couverte par le relevé ainsi que le nouveau solde de vos points. Vous pouvez aussi obtenir ces renseignements auprès du Service à la clientèle Zone Récompenses Banque Laurentienne en composant, sans frais, le 1 888 642-8171 entre 8 h et 21 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, et le samedi, entre 8 h et 17 h, ainsi que sur le site Internet www.banquelaurentienne.ca/zonerecompenses en tout temps.


4. Vous êtes tenu de vérifier sur vos relevés les points reçus et de vérifier le nombre de points accumulés. Toute erreur, omission ou réclamation se rapportant à un relevé de points doit être communiquée par écrit à la Banque dans un délai de 30 jours à compter de la date du relevé, à défaut de quoi la Banque considérera que le relevé est exact et elle sera libérée de toute réclamation portant sur ce relevé. En outre, elle pourra utiliser, en guise de preuve, une reproduction sur microfilm ou par tout autre procédé électronique du relevé, ou tout autre document pertinent.


5. La Banque ne peut être tenue responsable du courrier égaré ou livré en retard, ni des inconvénients que ces circonstances pourraient vous causer. Vous devez communiquer tout changement d'adresse à la Banque.


6. Si un crédit est porté à votre compte Visa Banque Laurentienne à la suite d'un retour de marchandise, de l'obtention d'un rabais voyage ou d'un redressement lié à un débit antérieur, le nombre de points accordés lors de cet achat sera réduit ou redressé du solde de vos points.


7. Si des achats sont effectués au moyen d'une carte supplémentaire, les points correspondants seront portés au compte. Les points ne peuvent être transférés d'un compte Visa Banque Laurentienne à celui d'un autre détenteur. Si un détenteur possède plus d'un compte admissible au programme, il ne pourra pas combiner les points accumulés dans ses différents comptes.


8. Les points ne peuvent être échangés contre des espèces ou utilisés pour le paiement total ou partiel de votre compte, sauf si indiqué autrement par la Banque.


9. Les frais annuels/mensuels d'adhésion, les frais d'intérêt, les frais d'administration, les avances de fonds, les chèques VISA, les transferts de solde et les paiements sont exclus du calcul des points, sauf si indiqué autrement par la Banque.

Commande des articles

10. Vous pouvez vous procurer un article offert dans le présent programme au moyen de points ou d'une combinaison de points et de dollars portés à votre carte Visa Banque Laurentienne. Pour les cartes-cadeaux et certains articles, seul le paiement en points est accepté.


11. Les taxes et les frais d'expédition sont inclus dans le nombre de points requis pour commander un article.


12. Pour commander un article, vous devez communiquer avec le Service à la clientèle Zone Récompenses Banque Laurentienne :
    • par Internet au www.banquelaurentienne.ca/zonerecompenses (en tout temps) ;
    • par téléphone au 1 888 642-8171 (sans frais) entre 8 h et 21 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, et le samedi, entre 8 h et 17 h ;
    • par le Système de réponse vocale interactive (SRVI) (en tout temps).

Disponibilité des articles

13. Tous les articles présentés dans ce programme sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si l'article commandé n'est plus disponible, un article similaire d'une valeur égale vous sera expédié. Si un remplacement n'est pas possible, nous vous proposerons de commander un autre article ou d'annuler votre commande. Si la commande est annulée, le nombre de points utilisés vous sera crédité. Si l'article est temporairement non disponible, nous vous informerons de la date de livraison prévue. Les fabricants peuvent changer le modèle des articles et leur prix en tout temps et sans préavis.

Livraison des articles

14. Les articles commandés seront expédiés par un service de livraison payé à l'avance, à l'adresse que vous indiquerez. Un délai maximal de 4 à 6 semaines après la date de réception de votre commande est à prévoir pour la livraison d'un article, et de 5 à 10 jours ouvrables pour les cartes-cadeaux. La Banque ne peut être tenue responsable des délais causés par des situations hors de son contrôle. Les articles ne peuvent être livrés à l'extérieur du Canada ou être adressés à des cases postales.

Retour et échange des articles

15. Si l'article commandé ne vous satisfait pas entièrement, vous pouvez le retourner sans frais dans les 30 jours suivant la réception*. Vous devez communiquer avec le Service à la clientèle Zone Récompenses Banque Laurentienne pour connaître la procédure de retour. Toute marchandise devra être en condition de revente (article non utilisé retourné dans son emballage d'origine). Si vous ne désirez pas remplacer l'article, le nombre de points utilisé vous sera crédité.


16. Si l'article est endommagé ou s'il y a des pièces manquantes, vous devez communiquer avec le Service à la clientèle Zone Récompenses Banque Laurentienne dans les 48 heures suivant la réception de l'article afin qu'il soit remplacé sans frais supplémentaires.


17. Les articles obtenus dans le cadre du programme sont couverts par l'assurance achats et la prolongation de garantie. Ces assurances sont offertes sans frais aux détenteurs d'une carte Visa Banque Laurentienne avec programme de récompenses. Pour obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à consulter votre certificat d'assurance.

*Sauf les exceptions indiquées.

Autres renseignements

18. Seul le détenteur principal peut échanger des points au cours de la durée du programme Banque Laurentienne, à condition que son compte Visa Banque Laurentienne soit en règle. Les points accumulés par le codétenteur sont portés au compte du détenteur et demeurent la propriété du détenteur principal même en cas de divorce, de séparation, ou de tout autre litige pouvant survenir entre le détenteur principal et le codétenteur.


19. À tout moment, la Banque se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre son programme, ou de modifier les modalités du programme, à la suite de la fourniture d’un avis à cet effet dans les 60 à 90 jours avant l’entrée en vigueur du changement. La Banque ne modifiera pas d’une manière qui vous est défavorable le nombre de vos points reçus et accumulés dans le cadre du programme, ni le facteur de conversion prévu au programme et applicable à l’octroi de points. La Banque n’augmentera pas le nombre de points requis pour obtenir un produit ou un service d’une manière qui soit disproportionnée par rapport à l’augmentation de la valeur au détail de ce produit ou service. Toutes les autres modalités du programme peuvent être modifiées avec préavis, tel que prévu aux présentes.


20. Les commandes d'articles présentés dans le mode d'emploi et les bulletins ne seront pas acceptées après le 1er octobre ou si un nouveau mode d'emploi et/ou bulletin est produit avant cette date.


21. Si le programme prend fin ou que vous fermez votre compte Visa Banque Laurentienne, vous pourrez échanger vos points contre des articles et des voyages offerts dans le cadre du programme dans un délai de 90 jours suivant la date d'annulation du programme ou à la date de fermeture de votre compte, selon le cas, à condition que votre compte soit en règle. Les points n'ayant pas été utilisés au terme de ce délai seront automatiquement annulés. En cas de décès, la date du décès est considérée comme la date de fermeture du compte. Vos points seront automatiquement annulés et ils ne peuvent pas être réclamés par les héritiers légaux dans le cadre d'une succession.


22. Si la fermeture de votre compte Visa Banque Laurentienne est effectuée à l'initiative de la Banque ou si vous déclarez faillite, les points accumulés seront automatiquement annulés.


23. Aucun point ne vous sera accordé après la date de fermeture de votre compte Visa Banque Laurentienne ou la date d'annulation du programme.


24. En cas de perte ou de vol de votre carte Visa Banque Laurentienne, les points accumulés seront automatiquement transférés à votre nouveau compte.


25. Tous les détenteurs demeurent entièrement responsables de toute déclaration exigée par les autorités fiscales compétentes quant à la valeur totale de la marchandise ou des voyages acquis dans le cadre du présent programme. Tout impôt fédéral ou provincial exigible demeure l'entière responsabilité du détenteur, et la Banque n'accepte en aucun cas une quelconque responsabilité à cet égard.


26. Les points accumulés ne sont pas cessibles.


27. Les points accumulés dans le cadre du programme Visa Banque Laurentienne ne peuvent être transférés dans un autre programme de récompenses offert par la Banque Laurentienne, sauf dans le cas d'une fermeture du compte VISA.


28. Tout cas de fraude, d'abus ou de non-respect des règlements dans le cadre du programme peut entraîner la fermeture de votre compte Visa Banque Laurentienne et l'annulation des points accumulés.


29. La Banque ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, maladies, blessures, accidents, retards ou autres désagréments subis par un détenteur qui s'est prévalu d'un voyage ou d'un article dans le cadre du programme. En outre, la Banque n'offre aucune garantie et ne fait aucune représentation quant à la nature ou à la qualité de tout article ou voyage acquis dans le cadre du programme.


30. La Banque ne peut garantir que les voyages et les articles acquis dans le cadre du programme ne sont pas vendus à meilleur prix ailleurs.


31. Toutes les vérifications raisonnables et nécessaires afin de s'assurer de l'exactitude de l'information contenue dans le présent site internet ont été effectuées. La Banque décline toutefois toute responsabilité pour toute erreur ou omission.


32. Tous les fournisseurs sont choisis en fonction de leur bonne réputation et de leur volonté de dispenser un service de qualité. Toutefois, la Banque n'assume aucune responsabilité dans le cas où un fournisseur manquerait aux engagements énoncés dans les présentes. Tous les efforts seront déployés pour remplacer un article commandé par un autre de valeur équivalente ou pour créditer le nombre de points utilisé et le montant d'argent porté à votre compte Visa Banque Laurentienne, s'il y a lieu. La Banque décline toute responsabilité à l'égard des frais que vous pourriez engager relativement à une prime.


33. Aucun retard ou omission de la Banque à exercer un droit ou recours prévu aux présentes ne constitue une renonciation à ce droit ou recours et ne peut être interprété comme tel. La Banque peut, à sa discrétion, déroger à la stricte observance des conditions prévues aux présentes, ou proroger un délai ou autre terme consenti, soit expressément ou implicitement. Ces dérogations ne valent que dans les circonstances déterminées par la Banque, ne peuvent lui être opposées afin de se faire consentir quelque avantage ou délai additionnel et en aucun temps, ne constituent une renonciation aux droits et recours de la Banque en cas de manquement aux présentes.

* Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.